Objet :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de visites (les « Gastro tour », « Apero tour » « street art & street food », « choco tour » pour ne citer qu’eux, proposées par ONCITY (le « Prestataire » ou « ONCITY ») aux clients du site internet www.oncity.fr ou de ONCITY.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
ONCITY (représenté par Madame Camélia ZOUAG et Monsieur Frédéric DAUPHIN)
50 rue du bocage – 69008 – Lyon
N° SIREN : 877 766 915 00012
Contact : contact@oncity.fr
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur le site internet www.oncity.fr
Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les visites proposées sur le site internet www.oncity.fr
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisations du site internet www.oncity.fr à compter de leur mise en ligne.
Acceptation des conditions générales :
L’acceptation des présentes conditions générales de ventes est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de réservation pour une prestation/balade.
L’utilisateur qui refuse de cocher la case d’acceptation des conditions générales ne doit pas utiliser les services.
Tarifs des services et produits en ventes sur le site :
Le prix de vente des services et produits figurants sur le site ONCITY sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits réservé sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation. Les prix sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande.
Le prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par ONCITY à tout moment et la modification sera alors signalée aux clients avant toute réservation.
Réservés aux « personnes physiques » majeures de dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique pour commander sur le Site.
Réservation :
Réservés aux « personnes physiques » majeures de dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique pour commander sur le Site.
Au moment de la réservation en ligne sur le site ONCITY le client est considéré comme ayant accepté les conditions générales de vente.
Le client accepte donc la prestation, le temps de parcours de la balade, la météo, l’accompagnateur, les quantités proposées…
En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement la transaction est automatique annulée.
Tout achat en ligne est ferme est définitif aucune annulation ou modification de la commande par le client n’est possible.
A l’issue de la commande, le client reçoit un mail de confirmation, envoyé automatiquement par le système de paiement sécurisé le justificatif de la transaction qui comporte :
ONCITY se réserve le droit d’annuler ou suspendre une réservation quelle que soit sa nature en cas d’arrêt maladie de l’accompagnateur, conditions climatiques, pandémie, grève, accident, actes terroristes …
En cas d’annulation d’une des prestations, ONCITY informera par le client par courriel et proposera de reporter la visite à une autre date. Le cas échéant ONCITY procèdera à un remboursement intégral.
Durant la balade, l’accompagnateur se réserve le droit de demander à un ou plusieurs clients de ne pas y prendre part et de quitter le groupe au cours de la balade (taux d’alcoolémie plus que la normal, manque de respect, propos déplacés…)
Paiement :
Toutes les réservations sont payables en Euros.
Les règlements s’effectuent :
Retard ou problème de paiement :
En cas de défaut de paiement total ou partiel, 1 semaine pour les groupes et 72H pour les particuliers, avant la date dite de la prestation-balade ONCITY se voit contraint d’annuler la prestation.
Ainsi aucun remboursement ne sera effectué.
Protection des données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée de l’utilisateur et de la protection des informations qui lui sont transmises, ONCITY respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Responsabilités :
Le client doit se présenter minimum 15 minutes avant l’heure de la balade.
L’accès au lieu de rendez-vous est aux frais du client. Le prix comprend la balade et les dégustions. Si restriction alimentaire, le client doit en informer ONCITY au moment de la réservation grâce à la case « commentaire ». Le prix ne prend pas en compte les dépenses personnelles.
Le client est libre de quitter ou d’interrompre à tout moment la balade ; aucun remboursement ou réduction ne sera alors possible.
Les personnes en situations de handicap sont invitées à vérifier auprès de ONCITY si l’une des balades est adaptée.
En cas de dégradation au cours d’une balade ONCITY se réserve le droit de demander réparation le client doit se prévaloir d’une assurance responsabilité civile qui pourra être engagé en cas de dommage.
ONCITY agit entant qu’apporteur d’affaire en proposant aux clients des services de découverte des produits proposées et exécutées par les prestataires – partenaires sélectionnés par ONCITY mais n’est en aucun cas ni le concepteur ni le fabricant de ces produits.
Dés lors ONCITY est considéré comme apporteur d’affaire pour toutes prestations proposées sur le site et n’est donc pas responsable de tout types de dommages corporel- matériels- immatériels.
ONCITY se réserve le droit de demander une pièce d’identité en cours de validité à toutes personnes mineurs ou paraissant mineurs, au quel cas la personne mineurs de moins de 16 ans (seize) ne pourra pas assister et rester à la balade sans représentant légal ou majeur, de plus elle ne pourra prendre part à la dégustation d’alcool Article 93 de la loi n°2009-87 du code de ?.
ONCITY se décharge de toutes responsabilités d’un état d’ébriété au delà de la convenance de la loi.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Une fois la balade terminée le client est libre de rester dans le lieu ou l’accompagnateur le laisse, de ce fait ONCITY se décharge de toute responsabilité.
Assurance :
ONCITY a souscrit auprès d’une assurance notoirement connue une assurance responsabilité civil et professionnelle auprès de la Banque Populaire.
Bon cadeau :
Des bons cadeaux sont mis à disposition sur le site internet www.oncity.fr le client pourra acheter et offrir la visite de son choix.
Le receveur du bon cadeau, pourra choisir la date de sa visite qu’il s’est vu offrir sur le site internet
Service client :
Pour toute question spécifique vous pouvez joindre le service client par mail à l’adresse suivante : hello@oncity.fr ou via la rubrique contact.
Annulation ou modification :
En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.
ONCITY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le changement de parcours ou de circuit d’une Visite ne donne pas lieu à un remboursement de la Visite.
Propriété intellectuelle:
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toutes nature (textes, imagines, visuels, musiques, logos, bases de données,…) exploités par ONCIY au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de ONCITY sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les commentaires de l’accompagnateur sont la propriété de ONCITY, il n’est en aucun cas autorisé de filmer en catimini ce dernier ou de le prendre en photo à son insu.
Tout enregistrement ou photographie réalisé par ONCITY ou un représentant de son entreprise durant la participation de la balade pourra être utilisé à des fins promotionnelles. Sur simple demande écrite, le client peut demander par email sur l’adresse hello@oncity.fr à faire retirer une publication dans laquelle il apparaît. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.
Le client sera prévenu en début de balade.
Politique de confidentialité
Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d’inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
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Modification des conditions générales
ONCITY se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, ONCITY conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La réservation sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la réservation.
Juridiction compétente (règlement des litiges)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Lyon.
